UK and European Union flag

Rester au Royaume-Uni en tant que citoyen(ne) de l’Union européenne après le Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Si vous êtes un(e) citoyen(ne) de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) et souhaitez continuer à vivre au Royaume-Uni, vous devrez postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens. Découvrez comment postuler et les dates clés que vous devez connaître concernant votre demande. 

Qui doit déposer une demande pour rester au Royaume-Uni ?

Vous devrez postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens (ou EU Citizens Settlement Scheme) pour rester au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 si vous venez de :

  • Un pays de l’Union européenne (UE) comme la Pologne ou l’Allemagne.
  • Un pays de l’Espace économique européen (EEE) comme la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein.
  • La Suisse.
  • Un autre pays et si un membre de votre famille est originaire de l’UE, de l’EEE ou la Suisse.

L’EEE comprend tous les pays de l’UE plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse n’est pas un membre de l’UE ou de l’EEE mais fait partie d’un marché unique. Cela signifie que les citoyens suisses disposent des mêmes droits de vivre et travailler au Royaume-Uni que n’importe quel ressortissant de l’EEE.

En fonction de votre pays d’origine, vous devrez respecter des délais et critères différents pour rester au Royaume-Uni.

Vous souhaitez rester au Royaume-Uni ? Vous avez besoin d’envoyer de l’argent à l’étranger ? Obtenez deux transferts sans frais, à des taux imbattables sur le marché, lorsque vous vous inscrivez sur Azimo aujourd’hui. Visitez la page de comparaison des prix d’Azimo pour savoir combien vous pouvez économiser par rapport aux autres prestataires.

Les citoyens européens peuvent-ils rester au Royaume-Uni après le Brexit ?

Oui. Les citoyens de l’Union européenne qui vivent au Royaume-Uni depuis cinq ans ou moins et souhaitent y rester, doivent demander le statut de résident provisoire (« pre-settled ») dans le cadre du Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens avant le 30 juin 2021

Le saviez-vous : pour demander le statut de résident provisoire, vous devez uniquement prouver que vous vivez au Royaume-Uni depuis au moins un jour. 

Sinon, si vous vivez au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans, vous pouvez soit demander la citoyenneté britannique, soit le statut de résident permanent (« settled ») dans le cadre du Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens avant la même date. 

Le Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens du ministère de l’Intérieur a commencé le 30 mars 2019 à enregistrer les inscriptions des citoyens de l’UE et de l’EEE résident au Royaume-Uni avant son départ de l’Union européenne, c’est-à-dire le Brexit, le 31 janvier 2020

Quelle est la différence entre le statut de résident provisoire et le statut de résident permanent ?

Si vous recevez le statut de résident permanent, vous devrez uniquement postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens une fois. Le statut de résident permanent accordera à une personne les mêmes droits aux soins de santé, à l’éducation, aux prestations sociales et à la retraite qu’un citoyen britannique.

Si vous êtes originaire de l’UE et avez le statut de résident provisoire, vous aurez accès aux mêmes droits qu’avec le statut de résident permanent, mais temporairement. Le statut de résident provisoire vous permet de rester au Royaume-Uni pendant une durée de cinq ans. Ensuite, vous devrez demander le statut de résident permanent.

Postuler pour rester au Royaume-Uni après le Brexit si vous êtes un(e) ressortissant(e) de l’EEE 

Si vous êtes un(e) citoyen(ne) de Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein et vivez déjà au Royaume-Uni, vous pouvez également demander le statut de résident provisoire ou de résident permanent. Cela vous autorisera à rester au Royaume-Uni après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020

Jusqu’à cette date, vous bénéficierez des mêmes droits de rester au Royaume-Uni qu’avant le Brexit. 

Après cette date, vous devrez postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens. Pour éviter toute interruption de vos droits de vivre et travailler ici, il vaut mieux postuler maintenant

La Suisse et le Brexit

Les citoyens suisses qui souhaitent rester au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 doivent déposer une demande pour obtenir un nouveau statut de résidence dans le cadre du Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens avant le 30 juin 2021

Cela s’applique même si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) britannique ou disposez d’un document certifiant votre résidence permanente au Royaume-Uni. Si vous avez la double nationalité suisse et britannique, vous n’avez pas besoin de déposer une demande pour rester au Royaume-Uni. 

Rester au Royaume-Uni si vous êtes un membre de la famille d’un(e) citoyen(ne) de l’UE, de l’EEE ou de Suisse 

Si vous vivez au Royaume-Uni sans être un(e) citoyen(ne) de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, mais êtes apparenté(e) à un(e) ressortissant(e) du Royaume-Uni, de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, vous pouvez postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens. Vous devrez déposer votre demande avant le 31 décembre 2020 et prouver votre relation en tant que :

  • Époux(Épouse 
  • Partenaire civil(e) 
  • Partenaire non marié(e) 

Vous pouvez également postuler si vous êtes apparenté(e) à un(e) citoyen(ne) de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, son époux/épouse ou partenaire civil(e) en tant que :

  • Enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant âgé de moins de 21 ans
  • Enfant dépendant âgé de plus de 21 ans
  • Parent, grand-parent ou arrière-grand-parent dépendant
  • Membre de la famille dépendant

Le membre de votre famille résident dans l’UE, l’EEE ou en Suisse devra généralement postuler également. Vous pouvez postuler si vous êtes un membre de la famille d’un(e) Irlandais(e), même s’il/elle ne devra pas le faire.

Qui n’a pas à déposer une demande pour rester au Royaume-Uni ?

Vous n’avez pas besoin de postuler au dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens, si :

  • Vous êtes un(e) citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)
  • Vous êtes né(e) au Royaume-Uni et avez au moins un parent qui bénéficie du statut de résident permanent
  • Vous disposez d’un permis de séjour permanent au Royaume-Uni

Comment postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyen(ne)s européen(ne)s

Vous pouvez postuler au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens :

  • Par Internet
  • Par courrier 
  • Depuis l’application du Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens sur iOS ou Android.

Pour envoyer une demande par courrier, vous devrez imprimer, compléter et renvoyer le formulaire et les documents demandés à l’adresse :

EU Settlement Scheme, 

PO Box 2075, 

Liverpool, 

L69 3PG,

United Kingdom.

De quels documents avez-vous besoin pour demander le statut de résident provisoire ?

Pour demander le statut de résident provisoire, vous devrez uniquement transmettre un document mentionnant votre nom et une date valable au cours des 6 derniers mois. Pour le statut de résident permanent, vous devrez uniquement soumettre un document justifiant de plus longues périodes. Dans les deux cas, n’hésitez pas à fournir plusieurs documents, le cas échéant. Cela est généralement une bonne chose car ils peuvent renforcer votre demande. 

Pour le statut de résident provisoire, cela signifie un ou plusieurs des documents suivants :

  • Un relevé bancaire présentant les paiements reçus ou les dépenses au Royaume-Uni.
  • Une fiche de paie pour un emploi basé au Royaume-Uni.
  • Une facture d’un service public avec une adresse au Royaume-Uni.
  • Un National Insurance number comme preuve de résidence sur la base des dossiers fiscaux et de prestations sociales.
  • Une facture de téléphonie fixe ou mobile, de télévision ou d’Internet présentant une adresse au Royaume-Uni.
  • Une facture d’un service national, par exemple pour une assurance, et un justificatif de paiement.
  • Une lettre d’un prestataire de soins de santé confirmant les rendez-vous auxquels vous vous êtes rendu(e).
  • Une lettre d’un département gouvernemental, par exemple Jobcentre Plus. 
  • Un tampon de passeport confirmant votre arrivée dans un point d’entrée au Royaume-Uni.
  • Un billet de transport utilisé, comme un billet d’avion, confirmant que vous êtes arrivé(e) au Royaume-Uni depuis un autre pays.
  • Une facture pour au moins une journée de travail que vous avez effectuée au Royaume-Uni et une preuve de rémunération.

De quels documents avez-vous besoin pour demander le statut de résident permanent ?

Pour le statut de résident permanent, vos documents devront présenter à la fois une date de début et une date de fin. Par exemple, une facture ou un relevé des impôts locaux couvrant une période d’au moins 6 mois. Autres documents que vous pouvez inclure :

  • Un relevé bancaire annuel présentant les paiements reçus ou les dépenses au Royaume-Uni au cours de 6 derniers mois.
  • Une lettre de votre employeur confirmant votre emploi.
  • Une lettre ou un certificat de votre établissement éducatif montrant votre inscription et les dates de fin des cours.
  • Un document attestant d’une adresse au Royaume-Uni d’un organisme de financement des études en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord ou de la Student Loans Company.
  • Un relevé de prêt immobilier et un justificatif de paiement.
  • Une lettre d’une maison de retraite agréée confirmant que vous y résidez.
  • Une preuve de contribution à un plan de retraite d’entreprise.
  • Un compte professionnel annuel pour un travailleur indépendant.
  • Un formulaire P60 pour une période de 12 mois. Votre formulaire P60 doit montrer les impôts que vous avez payés sur votre salaire au cours de l’année fiscale. 
  • Un formulaire P45 montrant la durée de votre emploi précédent. Vous devez obtenir un formulaire P45 de votre employeur lorsque vous arrêtez de travailler pour lui.

Preuve de lien de parenté pour personnes qui ne sont pas des citoyens de l’UE/l’EEE ou de Suisse

Si vous n’êtes pas un(e) ressortissant(e) de l’UE/EEE ou de Suisse, vous devrez prouver votre relation a un(e) ressortissant(e) de l’UE/EEE ou de Suisse vivant au Royaume-Uni afin de rester avec lui/elle. Vous pouvez le faire avec :

  • Un permis familial ou une carte de résidence.
  • Un document d’union civile ou de mariage valide.
  • Un certificat d’union civile ou de relation avec une personne même sexe à l’étranger valide.
  • Une preuve que vous vivez ensemble depuis au moins deux ans, comme un relevé de compte bancaire ou de prêt immobilier. 
  • Une preuve de finances communes comme une déclaration de revenus ou d’investissements.
  • Le certificat de naissance d’un enfant (le cas échéant) qui vous nomme tous les deux en tant que parents.
  • Une certificat de garde partagée qui vous nomme tous les deux comme ayant la responsabilité parentale. 
  • Une preuve de l’identité du membre de votre famille comme son passeport, sa carte d’identité nationale ou le numéro de référence de sa demande au Dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens.

Pour toutes les demandes, vous devrez également fournir des informations concernant vos condamnations pénales, ainsi qu’une récente photo numérique de vous-même. 

En raison de la pandémie de COVID-19, les services postaux sont plus lents que d’habitude. Si vous avez besoin de votre passeport pour de prochaines vacances, il vaut mieux déposer votre demande à votre retour. 

Contenu du texte standard :

Si vous séjournez au Royaume-Uni, découvrez un moyen plus rapide et moins cher d’envoyer de l’argent à votre famille restée chez vous. Téléchargez l’application sur iOS ou Android et commencez à transférer des fonds aujourd’hui. Obtenez vos deux premiers transferts sans frais et à un taux de change fantastique.