Personas solicitan el número NIE

Qu’est-ce qu’un numéro NIE et comment en faire la demande?

L’une des démarches fondamentales que doit effectuer tout personne qui souhaite s’installer en Espagne est d’obtenir son numéro d’identification.

Découvrez comment demander un NIE et pourquoi il est important pour les étrangers qui vivent en Espagne.

Qu’est-ce que le NIE?

Le NIE est le Número de Identidad de Extranjeros, c’est-à-dire le numéro d’identité d’étranger. Ce code numérique identifie les personnes étrangères auprès de l’administration espagnole. 

En d’autres termes, il s’agit du numéro d’enregistrement des étrangers qui sont engagés dans tout type d’activité socioéconomique sur le territoire espagnol. 

Un NIE est attribué aux étrangers qui entretiennent une relation des types suivants avec l’Espagne :

  • Économique.
  • Sociale.
  • Professionnelle.
  • Juridique.

Veillez noter que le numéro NIE est de nature personnelle, unique et exclusive. Vous pourrez uniquement en faire la demande si vous séjournez légalement en Espagne. Si vous le demandez alors que vous êtes en situation irrégulière, vous encourrez une procédure judiciaire ou une sanction administrative. 

Important : le NIE vous autorise à résider légalement en Espagne. Si vous souhaitez rester en Espagne plus de 90 jours, vous devez alors obtenir un permis de séjour.

Pourquoi ai-je besoin d’un NIE?

Si vous êtes un étranger et souhaitez vous installer en Espagne, vous aurez besoin d’un NIE au quotidien. 

Ce numéro apparaîtra sur tous les documents officiels que vous signerez ou qui seront générés sur le territoire espagnol à votre nom.

Vous en aurez besoin pour :

  • Chercher un emploi et signer un contrat de travail.
  • Ouvrir un compte bancaire.
  • Demander un permis de séjour en Espagne.
  • Vous inscrire à la sécurité sociale.
  • Payer des impôts et répondre devant l’administration fiscale.
  • Créer une entreprise.
  • Acheter ou vendre un bien immobilier.
  • Acheter une voiture.

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Le NIE pour les résidents

Il s’agit du numéro demandé aux citoyens de pays membres de l’Union européenne. 

Par conséquent, ce numéro vous sera attribué si vous êtes originaire d’une nation membre de l’Union européenne et souhaitez obtenir un travail ou développer une activité socioéconomique en Espagne. 

Le NIE pour les non résidents

Il s’agit du numéro demandé aux citoyens de pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne. 

Il concerne également les ressortissants de l’Union européenne qui vivent en Espagne moins de trois mois par an au total. 

Qu’arrivera-t-il aux citoyens britanniques qui vivent en Espagne après le Brexit ? Ces personnes devront déposer une nouvelle demande de permis de séjour spécial. Les Britanniques ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour modifier leur statut légal de séjour. 

Ceux qui détiennent déjà un NIE peuvent demander un rendez-vous dans les bureaux de la police nationale afin de modifier leur situation. Ceux qui ne sont pas encore sur le territoire espagnol peuvent venir vivre en Espagne à partir du 1er janvier 2021, mais doivent prendre contact avec les bureaux du service aux étrangers pour obtenir leur permis dès que possible.

Consultez les conditions de la procédure dans le quatrième alinéa de l’article publié dans le Boletín Oficial del Estado (Bulletin officiel de l’État) le 4 juillet 2020. 

Comment prendre rendez-vous pour obtenir un NIE?

Soyons réaliste, personne n’aime la paperasserie. Toutefois, elle est essentielle pour réaliser des démarches comme obtenir un NIE en Espagne. 

Le moyen le plus aisé de prendre rendez-vous pour obtenir un NIE est d’utiliser le portail Web de la police nationale ou auprès des bureaux du service aux étrangers du ministère de l’Intérieur. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin pour effectuer la procédure. 

Après avoir reçu confirmation de votre rendez-vous, vous devrez réunir et préparer une série de documents.

Avant de vous y rendre, munissez-vous :

  • Du formulaire EX-15 : vous pouvez le télécharger sur le portail du service d’immigration du gouvernement espagnol. Remplissez-le et prenez-le avec vous le jour du rendez-vous.
  • Votre passeport ou carte d’identité nationale : vous devrez présenter l’original et une copie.
  • Deux photos d’identité.
  • Une lettre qui décrit la raison de la procédure : dans ce document doit figurer les raisons économiques, professionnelles ou sociales qui justifient votre demande d’un NIE. Ce papier nécessite d’être certifié par un notaire. 

Toute formalité officielle que vous réalisez sur le territoire espagnol est soumise au paiement d’une taxe. Dans le cas présent, vous devrez payer la taxe Tasa modelo 790 (code 012). Le prix standard est de 9,64 EUR, mais il peut varier en fonction de la démarche à accomplir et d’autres spécifications expliquées dans le document. 

Quel est le délai pour obtenir un NIE?

Cela dépend du temps qu’il vous faut pour obtenir un rendez-vous dans les bureaux de la police nationale. La procédure dure généralement entre 3 et 5 jours ouvrés.

Pour les résidents étrangers ou ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, la procédure peut prendre jusqu’à 1 semaine.

Conseil : prenez rendez-vous ou présentez-vous dans les bureaux le plus tôt possible pour réduire le délai d’attente. L’opération peut être retardée en fonction de votre situation administrative ou géographique.

Est-ce possible de demander un NIE depuis l’étranger?

Oui, c’est possible. En fait, cela est même recommandé pour gagner du temps et vous éviter de la paperasse à votre arrivée en Espagne.

Les personnes qui souhaitent obtenir leur numéro d’identification depuis l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade d’Espagne ou au consulat honoraire du pays dans lequel elles se trouvent.

N’oubliez pas que vous devez prendre rendez-vous et préparer les documents nécessaires. Il s’agit :

  • Du formulaire EX-15 complété.
  • De votre passeport ou carte d’identité nationale : l’original et une copie.
  • Le paiement d’une taxe de 9,64 EUR : le justificatif de paiement si vous avez choisi de payer par virement.
  • D’un courrier officiel certifié par un notaire qui justifie le motif de votre demande.

Dans le cas où vous ne pouvez pas vous rendre au bureau pour demander un NIE, l’attribution de ce numéro se fait de manière électronique. La procédure sera alors effectuée par courrier électronique, mais seulement pour des raisons de force majeure telles qu’une invalidité pour maladie ou un problème de mobilité. 

Quels documents faut-il pour renouveler le NIE?

La question ne se pose pas. Le numéro NIE ne se renouvelle pas parce qu’il n’expire pas, contrairement au TIE.

Voici pourquoi. Votre numéro d’identification sera toujours le même depuis la première fois où vous le solliciterez. Ce que vous pourrez renouveler est la carte physique sur laquelle figure votre code. Cette carte est connue sous le nom de TIE, ou Tarjeta de Identificación de Extranjeros, c’est-à-dire carte d’identité des étrangers. 

Pour la renouveler, vous aurez besoin :

  • Du formulaire EX-15 complété.
  • De votre passeport ou carte d’identité nationale.
  • D’une photo d’identité.
  • Du paiement d’une taxe de 7,17 EUR.
  • D’un courrier officiel certifié par un notaire qui justifie le motif de votre demande.

Les différences entre NIF, NIE et TIE

Le NIE est le numéro qui est attribué aux étrangers qui ont des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne. Ce code est imprimé sur le TIE, la carte d’identité qui est remise aux demandeurs.

Le NIF quant à lui, est le Número de Identificación Fiscal, ou numéro d’identification fiscal qui identifie les personnes qui résident en Espagne à des fins fiscales. Ce code numérique est composé des mêmes chiffres que le NIE. Par exemple, si votre NIE est X1234567-P, votre NIF sera aussi X1234567-P. 

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