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Comment importer des marchandises en provenance de l’UE après le Brexit

Les principes de l’UE lors des négociations sur le Brexit stipulent que « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu ». Avant qu’un accord commercial ne soit finalisé, les entreprises britanniques doivent se préparer à plusieurs scénarios. Alors que le Royaume-Uni et l’UE continuent de négocier le Brexit, découvrez en quoi la manière d’importer des marchandises de l’UE pourrait changer à l’issu de la période de transition.

Quand est la période de transition du Brexit ?

La période de transition du Brexit a débuté le 1er février 2020. Cette période de transition est destinée à donner au Royaume-Uni et à l’UE le temps de négocier de nouvelles relations transfrontalières, notamment un nouvel accord commercial. Elle se terminera le 31 décembre 2020, lorsque de nouvelles règles sur l’importation de marchandises depuis l’UE entreront en vigueur. 

Mais un nouvel accord commercial pourrait impliquer des coûts supplémentaires pour votre entreprise. 

La raison est qu’un nouvel accord commercial pourrait entraîner des taxes supplémentaires, p. ex. des taxes sur les importations visant vos fournisseurs européens. Et en matière de commerce, ces coûts supplémentaires sont presque toujours répercutés sur les acheteurs. 

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Quelles sont les règles actuelles en matière d’importations en provenance de l’UE ?

Durant la période de transition, le Royaume-Uni bénéficie encore des avantages liés à son appartenance à l’UE, notamment la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’Union. 

Imaginons que vous êtes un designer de mode qui effectue régulièrement des paiements à des fournisseurs en Pologne pour des tissus. Jusqu’au 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à acheter ces fournitures sans encourir de taxes à l’importation, de droits de douanes ou de procédure de dédouanement. Après cela, un nouvel accord commercial débutera.

À quoi pourrait ressembler le nouvel accord commercial sur les importations de l’UE au Royaume-Uni ?

Il est probable qu’un quelconque accord sera l’une des trois options suivantes. 

La première est un accord de libre-échange (ALE), qui fonctionnerait de façon similaire aux règles de « libre circulation des marchandises entre les États membres ». La deuxième est un accord tarifaire global (UK Global Tariff – UKGT) destiné à remplacer le tarif douanier sur les importations de l’UE. 

Un ALE signifierait que les règles d’importation de l’UE resteraient inchangées, c’est-à-dire sans aucune taxe (taxe transfrontalière sur les marchandises) ni aucun quota (limite sur le volume de marchandises). Cependant, un UKGT, et les coûts qui lui seraient associés, pourraient avoir un impact significatif sur les entreprises.

La troisième option serait un accord « de type Canada », qui est l’accord qui lie actuellement l’UE et le Canada. Son appellation officielle est l’Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA). 

Un AECG supprimerait la plupart, mais pas tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE. Toutefois, des droits de douane seraient toujours appliqués sur des marchandises comme la volaille, la viande et les œufs. Un AECG augmenterait également les quotas, c’est-à-dire la quantité d’un produit pouvant être importée sans frais supplémentaires, mais qui ne les élimine pas tous en bloc. 

Importer des marchandises de l’UE après un Brexit sans accord

Dans le cas où il n’y aurait pas d’ALE ou d’AECG, votre entreprise devra vraisemblablement satisfaire à de nouvelles exigences pour importer des marchandises depuis l’UE. Cela est dû au fait que le Royaume-Uni devra commercer avec l’UE en respectant les règles de base édictées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Selon ces règles, des droits de douane seront appliqués à la plupart des marchandises que les entreprises britanniques recevront de l’UE. Ces droits de douane rendront les importations européennes après le Brexit plus chères et plus difficiles à vendre au Royaume-Uni et réciproquement. 

Au vu de cette incertitude, Azimo Business a dressé cette liste de ces nouvelles mesures potentielles, et le tableau ci-dessous explique ce qu’elles signifient :

  1. Obtenir un numéro EORI pour votre entreprise.
  2. Vérifier les éventuelles certifications ou licences supplémentaires nécessaires pour certains produits.
  3. Comprendre les exigences de TVA. de votre entreprise.
  4. Choisir de reporter les déclarations d’impôt ou non pour des produits standards.
  5. Décider si vous ferez vos propres déclarations douanières ou utiliserez un service intermédiaire tel qu’un agent des douanes ou un agent d’expédition.
  6. Déterminer si d’éventuelles procédures douanières spécifiques peuvent s’appliquer.
  7. Vérifier l’UKGT pour déterminer quels droits s’appliquent à votre/vos produit(s).
  8. Envisager les éventuelles options de report de droits de douane là où ce sera possible.
  9. Veiller à ce que votre fournisseur ait en sa possession toutes les informations nécessaires, comme votre numéro EORI, les licences et certifications supplémentaires et les déclarations d’exportation. 
  10. Soumettre ou veiller à ce que votre intermédiaire a bien soumis les déclarations INTRASTAT si applicable. 
ExigenceRésumé
Numéro EORIUn numéro EORI est un code assigné par le HMRC ou l’organisme équivalent pour suivre les importations à travers l’UE.
Certification ou licences supplémentaires Elles couvriront les marchandises contrôlées telles que le bétail, les plantes, les produits chimiques et les médicaments. Des droits d’inspection peuvent également s’appliquer. 
Exigences en matière de TVAVotre entreprise doit s’acquitter immédiatement du paiement de la TVA sur les « envois importés de marchandises d’une valeur supérieure à 135 £ ». 
Report de déclarations d’importationUne option pour des marchandises standards comme des vêtements et du matériel électronique. Cela vous permet de conserver un relevé de vos importations mais de différer la déclaration des droits de douane et le paiement de ceux-ci.
Déclarations douanièresLorsque vous importez des marchandises au Royaume-Uni, votre intermédiaire ou vous-même devez déposer une déclaration complète auprès des agents des douanes. 
Autorisation de régime douanier spécialVous permet de payer moins ou aucun droit de douane sur les marchandises importées que vous entreposez, traitez, réparez ou utilisez temporairement. Par exemple, si votre entreprise importe et répare des smartphones endommagés. 
UKGTL’UKGT s’appliquera à toutes les marchandises importées à moins qu’une exception ne s’applique. Ce que vous paierez dépendra du type de marchandises que vous recevrez de l’UE
Report des droits de douane Permet aux entreprises de faire un seul prélèvement automatique mensuel au lieu de payer des droits de douane sur chaque livraison en particulier. Vous ne pouvez demander un compte de report des droits de douane que si votre société importe régulièrement des marchandises.
Déclarations INTRASTAT Un rapport mensuel présenté par les entreprises qui dépassent un seuil convenu de marchandises dans l’UE. Son objet est de permettre aux gouvernements et à l’UE de suivre les échanges entre les pays à des fins statistiques.

Votre entreprise vend-elle des produits à des clients européens ? Consultez le guide d’Azimo Business sur l’<link>exportation de marchandises vers l’UE après le Brexit</link> pour assurer le bon fonctionnement de votre activité.

Le Brexit affectera-t-il les transferts d’argent internationaux ? 

Selon la personne à qui vous posez la question, si le Royaume-Uni quitte l’UE sans ALE ou accord similaire, le Brexit pourrait renforcer l’euro. 

Si votre entreprise envoie des paiements commerciaux à des fournisseurs dans l’UE, vous pourriez envisager un contrat à terme pour les transactions importantes que vous envisagez de conclure à l’issue de la période de transition. Cela peut aider à protéger votre argent contre des fluctuations de devises imprévisibles

Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide sur la façon d’obtenir les meilleurs taux de change, y compris plus de détails sur les contrats à terme et les alertes sur les taux.

Dans un contrat de transport, le destinataire est la personne qui est financièrement responsable de la réception de l’expédition. Généralement, mais pas toujours, le destinataire est le même que le bénéficiaire.

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