Cómo exportar mercancías a la UE después del Brexit

Comment exporter des marchandises dans l’UE après le Brexit

La façon dont les entreprises exportent des marchandises vers l’UE changera l’année prochaine. Alors que les deux parties négocient un nouvel accord commercial, ce qui va exactement changer reste flou. Découvrez quelles sont les règles de commerce entre le Royaume-Uni et l’UE et ce qu’un nouvel accord pourrait signifier pour votre entreprise. 

Qu’est-ce que la période de transition avant le Brexit ?

La période de transition précédent le Brexit a été conçue pour donner au Royaume-Uni et à l’UE le temps de négocier une nouvelle relation transfrontalière qui couvrira des domaines tels que le commerce, l’immigration, le maintien de l’ordre et la coopération en matière de sécurité. La période de transition avant le Brexit a débuté le 1er février 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.

Quelles sont les règles actuelles en matière d’exportations vers l’UE ?

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni reste considéré comme un pays européen. Par conséquent, les entreprises européennes du Royaume-Uni bénéficient toujours de la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’UE. Imaginez que vous êtes le propriétaire d’une entreprise qui exporte du plastique vers un fabricant de boissons basé à Amsterdam. 

Jusqu’au 31 décembre 2020, vos clients pourront acheter des produits auprès de votre entreprise sans engager de droits d’importation, taxes ou dédouanement aux Pays-Bas. Après cette date, un nouvel accord commercial commencera, qui pourrait affecter le marché du plastique.

À quoi pourrait ressembler le nouvel accord commercial en cas de Brexit sans accord ?

Si les négociateurs ne parviennent pas à trouver un accord, c’est-à-dire si le Brexit se fait sans accord, le Royaume-Uni devra expédier la majeure partie des marchandises dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

Dans le cadre des règles de l’OMC, vos clients paieront de nouveaux droits de douane sur la plupart des marchandises que vous envoyez dans l’UE. Le montant de ces nouveaux droits de douane pourrait obliger les clients européens à rechercher des alternatives moins chères ou à vous demander de baisser vos prix afin de rester compétitif. 

L’un des droits en question pourrait être l’UK Global Tariff (UKGT). L’UKGT remplacerait les droits de douane à l’importation de l’UE. Malgré les critiques dont il fait l’objet, l’UKGT pourrait stimuler l’économie en encouragent les pays de l’UE à importer davantage de marchandises du Royaume-Uni. 

Cela s’explique par le fait que l’UKGT remplacerait d’autres droits de douane sur les produits que le Royaume-Uni ne produit pas ou ne fabrique pas en grande quantité. La suppression de ces droits de douane rendrait ces biens moins chers au Royaume-Uni et stimulerait donc la demande auprès des pays de l’UE. 

À quoi pourrait ressembler le nouvel accord commercial sur les exportations ?

Un nouvel accord commercial entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et devrait être l’une de ces deux options. 

La première est un accord de libre-échange (ALE), qui fonctionnerait de façon similaire aux règles de « libre circulation des marchandises entre les États membres ». L’autre serait un Accord économique et commercial global (AECG). Également appelé accord « de type canadien », il s’agit de l’accord actuellement conclu entre l’UE et le Canada. 

Un ALE signifierait que les règles d’importation et d’exportation dans l’UE resteraient les mêmes, c’est-à-dire aucune taxe (taxe transfrontalière sur les marchandises) ou aucun quota (limite sur le volume de marchandises qui transite). 

Un AECG supprimerait la plupart, mais pas tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’UE. Toutefois, des droits de douane seraient toujours appliqués sur des marchandises comme la volaille, la viande et les œufs. Un AECG augmenterait également les quotas mais ne les supprimerait pas entièrement. 

Exporter des produits vers l’UE après un Brexit sans accord

En cas de Brexit sans accord, les règles de l’OMC entreraient en vigueur. Et cela signifierait que les entreprises du Royaume-Uni devraient s’adapter à un nouveau terrain de jeu en ce qui concerne les exportations vers l’UE. 

En raison de règles de l’OMC qui s’appliquent à certains produits, aucun schéma directeur réel ne s’applique à toutes les entreprises. Cela dit, Azimo Business a dressé cette liste de ces nouvelles étapes potentielles, le tableau ci-dessous expliquant ce qu’elles signifient : 

  1. Vérifier si vos clients ont un numéro EORI.
  2. Envisager la Common Transit Convention (CTC) si vous faites passer des marchandises vers ou par le biais de l’Islande, de la Norvège, du la Suisse, de la Turquie, de la Macédoine du Nord et de la Serbie. 
  3. Déposer les Déclarations sur la sûreté et la sécurité nécessaires.
  4. Décider si vous ferez vos propres déclarations douanières ou utiliserez un service intermédiaire tel qu’un agent des douanes ou un agent d’expédition.
  5. Confirmer les obligations de T.V.A. s’appliquant à l’exportation de votre produit dans l’UE. 
  6. Déterminer si vos marchandises nécessitent des licences ou certifications supplémentaires. 
  7. Soumettre les marchandises applicables aux protocoles sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
  8. Vérifier les exigences d’exportation pour vos marchandises et votre destination spécifiques.
  9. Assurer que tous les emballages en bois respectent la norme ISPM 15.
  10. Déclarer le destinataire des marchandises.
  11. Compléter les certificats sanitaires d’exportation.
Exigence Résumé
Numéro EORI (European Operators Registration and Identification)Un numéro EORI est un code assigné par le HMRC ou l’organisme équivalent pour suivre les importations et exportations à travers l’UE.
Common Transit Convention (CTC)Un CTC permet aux marchandises de contourner les droits et déclarations douanières à chaque frontière. Vous pouvez également compléter certains processus douaniers loin de la frontière.
Déclarations de sûreté et sécuritéVotre intermédiaire ou transporteur est tenu de soumettre une déclaration de sûreté et sécurité (qui fait partie de la déclaration d’exportation ou douanière) aux douanes britanniques. 
Déclarations douanièresLorsque vous importez des marchandises au Royaume-Uni, votre intermédiaire ou vous-même avez besoin de déposer une déclaration complète auprès des agents des douanes. 
Obligations de T.V.A.Les entreprises britanniques exportant des produits vers l’UE doivent employer des représentants fiscaux dans différents pays pour respecter les obligations en matière de T.V.A. dans l’UE.
Licences et certificationElles couvriront les marchandises contrôlées telles que le bétail, les plantes, les produits chimiques et les médicaments. Des droits d’inspection peuvent également s’appliquer. 
Sanitaire et phytosanitaire (SPS)Les mesures SPS sont des vérifications requises en vertu de la législation de l’UE. Les mesures SPS s’appliquent à des marchandises telles que les animaux vivants, les produits d’origine animale, les plantes et les produits à base de plante.
Exigences en matière d’exportationIl s’agit de règles spécifiques à chaque pays. Par exemple, en Turquie, il existe une taxe de consommation spéciale appliquée à certains groupes de produits à des taux différents.
Conformité ISPM 15 Pour des articles comme les caisses en bois transportant les oranges, vous devrez confirmer que votre emballage respecte la norme de l’autorité d’exportation.
DestinatairesLe destinataire est la personne qui est financièrement responsable de la réception de l’expédition.
Export Health Certificates (EHC)Vous devrez compléter des EHC pour certifier qu’un animal ou produit d’origine animal respecte les conditions sanitaires du pays de destination.

Votre entreprise achète-t-elle des produits auprès de fournisseurs européens ? Consultez le guide d’Azimo Business sur l’importation de marchandises depuis l’UE après le Brexit pour assurer le bon fonctionnement de votre activité.

Le Brexit affectera-t-il les transferts d’argent internationaux ? 

Selon la personne à qui vous posez la question, si le Royaume-Uni quitte l’UE sans ALE ou accord similaire, le Brexit pourrait renforcer l’euro. 

Certains observateurs, toutefois, affirment que le Brexit pourrait entraîner des fluctuations de devises imprévisibles, compliquant davantage le commerce entre les deux côtés.

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